# Sources — L’étanchéité

Consultation et vérification : 1er août 2026.

## Référentiel et réglementation

- Règlement d’exécution (UE) 2024/2215, annexe I, groupe 4 — compétences 4.01 à 4.09 :
  <https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R2215>
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1444 : abrogation des règlements 1497/2007 et
  1516/2007, entrée en vigueur le 23 juillet 2026, sans texte de remplacement :
  <https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1444>
- Règlement (UE) 2024/573, articles 5 et 6 — contrôles et registres :
  <https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/573/2024-02-20/fra>
- Règlement (CE) 1516/2007, texte historique abrogé le 22 juillet 2026. Il est
  consulté uniquement pour comprendre les termes encore employés dans le
  référentiel 2024/2215, pas comme procédure réglementaire actuelle :
  <https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32007R1516>

## Sources locales

- `packs/fluides/cartes.js`, fiches g4a, g4b et g4c.
- `MATRICE-COMPETENCES.md`, libellés exacts des codes 4.01 à 4.09.
- Schémas manuels validés : `packs/fluides/res/svg/points-de-fuite.svg`,
  `lecture-table.svg` et `balayage-detecteur.svg`.
- Illustrations locales validées : `illu-g4a.webp`, `illu-g4b.webp`,
  `illu-g4c.webp` et `illu-x-detective.webp`, dans
  `packs/fluides/res/bibliotheque/`.
- Pictogrammes locaux : `ico-registre.png` et `ico-detecteur-fuite.png`, dans
  `packs/fluides/res/bibliotheque/icones/`.

## Limites

Le cours ne donne aucune fréquence, sensibilité, pression d’épreuve, valeur de
vide, seuil de surchauffe ou de sous-refroidissement. Ces valeurs dépendent du
cadre applicable, de la procédure du site, de la notice et du fluide.